Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre le client et :
STM Computer
Place de Mainvault 23
7812 Ath
Belgique
Téléphone : 0477 812 391
E-mail : stmcomputer.be@gmail.com
N° d'entreprise : 1035.529.438
N° de TVA : BE 1035.529.438
STM Computer est une entreprise belge spécialisée notamment dans la vente de matériel informatique, d'ordinateurs assemblés et de produits informatiques.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via la boutique en ligne STM Computer.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Pour les consommateurs, les dispositions légales impératives applicables en Belgique restent pleinement applicables, même lorsqu'elles ne sont pas reprises ou lorsqu'une disposition des présentes conditions serait moins favorable.
3. Produits
STM Computer présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences visuelles peuvent exister, notamment en fonction des modèles ou des disponibilités des fabricants.
Pour les ordinateurs assemblés, la configuration indiquée sur la fiche produit constitue la référence de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un composant, STM Computer pourra proposer au client un composant équivalent ou supérieur, après accord du client lorsque cette modification est nécessaire.
4. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
STM Computer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà valablement confirmées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
STM Computer se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité définitive d'un produit ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, toute somme déjà versée sera remboursée.
6. Moyens de paiement
STM Computer accepte les moyens de paiement proposés lors du processus de commande, notamment :
- Virement bancaire
- Carte bancaire, lorsque cette option est disponible sur la boutique.
Pour les commandes payées par virement bancaire, la commande est traitée après réception et vérification du paiement.
Une commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
7. Préparation et livraison
STM Computer prépare les commandes après réception du paiement.
Le délai indicatif de préparation et d'expédition est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit ou en cas de délai particulier communiqué au client.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Lorsque cela est prévu, l'expédition est effectuée avec assurance et remise contre signature.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, des conditions de circulation, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de STM Computer.
Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.
8. Vérification de la livraison
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de dommage apparent du colis, le client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter rapidement STM Computer avec des photographies du colis et des produits concernés.
Cette démarche ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de garantie ou de conformité.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision. FPS Économie
Le délai commence, pour une vente de biens, à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession du bien.
Le consommateur doit informer STM Computer de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par STM Computer.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la législation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la législation.
Cela peut notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de l'exception sont remplies.
Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exclu simplement parce qu'un ordinateur a été assemblé : l'application d'une éventuelle exception dépend des caractéristiques de la commande et des conditions prévues par la loi.
10. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge.
Pour les biens neufs, la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien. FPS Économie
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur doit contacter STM Computer et fournir une preuve d'achat, telle que la facture.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du bien et, dans les situations prévues par la législation, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat. FPS Économie
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée, d'une intervention extérieure ou d'un dommage accidentel lorsque ceux-ci ne constituent pas un défaut de conformité couvert par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
11. Produits d'occasion
Lorsque STM Computer propose des produits d'occasion, l'état du produit et les éventuelles particularités connues sont indiqués dans la description du produit.
Pour les consommateurs, la durée de garantie légale applicable aux biens d'occasion peut être réduite à un an, à condition que cette réduction soit clairement communiquée au consommateur. À défaut, la durée légale de deux ans s'applique. FPS Économie
12. Ordinateurs assemblés et configuration
Les ordinateurs assemblés par STM Computer sont testés avant leur expédition.
Le système d'exploitation, lorsqu'il est fourni, est installé conformément à la description du produit.
Lorsque le produit indique qu'une version d'essai de Windows est installée, aucune licence Windows activée n'est incluse sauf indication expresse contraire dans la fiche produit.
Le client ne doit pas modifier ou remplacer les composants d'un ordinateur sous garantie sans tenir compte des conséquences éventuelles sur la garantie légale et sur la conformité du produit.
Les interventions nécessaires dans le cadre de la garantie légale restent de la responsabilité de STM Computer lorsqu'elles sont couvertes par celle-ci.
13. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation peut être adressée à STM Computer :
Le client est invité à fournir son numéro de commande, sa facture et une description précise du problème rencontré.
STM Computer s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
14. Responsabilité
STM Computer ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions du fabricant.
STM Computer ne peut également être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique STM Computer sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est effectué conformément à la Politique de confidentialité de STM Computer.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente peuvent être traitées dans le cadre de l'exécution du contrat.
17. Litiges et règlement amiable
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité STM Computer afin de rechercher une solution amiable.
STM Computer s'efforcera de traiter les réclamations de manière sérieuse et dans les meilleurs délais.
Les consommateurs conservent leurs droits de recours auprès des organismes et autorités compétents conformément à la législation belge.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection prévues par la législation applicable restent pleinement applicables.
19. Modification des Conditions générales
STM Computer peut modifier les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Dernière mise à jour : 28 août 2026